Arrêté du 6 août 2013

Article 31

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Article 31

Le passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'œuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues en annexe du présent arrêté.
Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le passeport.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Délivrance du passeport bovin

Résumé. Le passeport d'un bovin est délivré par une personne désignée et doit inclure le numéro de marque au feu pour les animaux participant à des événements.

Le passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'œuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues en annexe du présent arrêté.
Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le passeport.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance