Arrêté du 6 août 2013

Article 32

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Article 32

Seul le maître d'œuvre de l'identification est habilité à passer commande de formulaires de passeports des bovins.
Ces commandes doivent être passées auprès de l'Institut de l'élevage qui est chargé du contrôle de leur répartition. Pour chaque maître d'œuvre de l'identification, l'Institut de l'élevage assure la comptabilité matière des commandes, des achats effectués auprès des fabricants et des délivrances des formulaires de passeports des bovins.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Commande des passeports pour bovins

Résumé. Seul le responsable de l'identification des bovins peut commander les formulaires de passeports, et ces commandes doivent être passées auprès de l'Institut de l'élevage.

Seul le maître d'œuvre de l'identification est habilité à passer commande de formulaires de passeports des bovins.
Ces commandes doivent être passées auprès de l'Institut de l'élevage qui est chargé du contrôle de leur répartition. Pour chaque maître d'œuvre de l'identification, l'Institut de l'élevage assure la comptabilité matière des commandes, des achats effectués auprès des fabricants et des délivrances des formulaires de passeports des bovins.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance