En vigueur depuis le 23 août 2013
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Utilisation des marques auriculaires pour l'identification des bovins
En application des dispositions des articles D. 212-73 (Définitions des termes utilisés dans l'identification officielle des animaux) à D. 212-77 (Agrément des repères d'identification pour les animaux) et R. 212-72 (Agrément des matériels d'identification des animaux) du code rural et de la pêche maritime, seules les marques auriculaires agréées par le ministre chargé de l'agriculture doivent être utilisées pour l'identification officielle des bovins.
Les marques auriculaires agréées pour l'identification des animaux figurent dans l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Les notions de marque auriculaire détériorée ou illisible sont définies en annexe du présent arrêté.