Arrêté du 6 août 2013

Article 11

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Article 11

En cas de cessation d'activité d'un agent identificateur habilité, celui-ci est tenu d'en informer le maître d'œuvre de l'identification et de lui remettre l'ensemble du matériel d'identification ainsi que l'ensemble des marques auriculaires agréées et bolus agréés qui lui ont été attribués et qu'il a encore en stock.
Lorsque le directeur du maître d'œuvre de l'identification a notifié à l'agent habilité la suspension temporaire ou le retrait définitif de son habilitation, celui-ci est tenu de remettre au directeur du maître d'œuvre de l'identification l'ensemble du matériel d'identification ainsi que l'ensemble des marques auriculaires agréées et bolus agréés qui lui ont été attribués et qu'il a encore en stock.
Dans chacun des cas précités, le maître d'œuvre de l'identification est tenu de vérifier si le stock de marques auriculaires agréées et bolus agréés remis par l'agent identificateur habilité correspond bien à la liste des marques auriculaires agréées et bolus agréés qui lui avaient été attribués et qui n'ont pas été affectées à un animal.
Toute différence constatée doit faire l'objet d'un examen approfondi avec transmission d'un rapport au directeur départemental en charge de la protection des populations et au directeur départemental en charge des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de restitution du matériel d'identification des bovins

Résumé. Un agent identificateur doit rendre son matériel et ses marques auriculaires en cas d'arrêt d'activité ou de suspension, et ces éléments sont vérifiés pour éviter toute différence.

En cas de cessation d'activité d'un agent identificateur habilité, celui-ci est tenu d'en informer le maître d'œuvre de l'identification et de lui remettre l'ensemble du matériel d'identification ainsi que l'ensemble des marques auriculaires agréées et bolus agréés qui lui ont été attribués et qu'il a encore en stock.
Lorsque le directeur du maître d'œuvre de l'identification a notifié à l'agent habilité la suspension temporaire ou le retrait définitif de son habilitation, celui-ci est tenu de remettre au directeur du maître d'œuvre de l'identification l'ensemble du matériel d'identification ainsi que l'ensemble des marques auriculaires agréées et bolus agréés qui lui ont été attribués et qu'il a encore en stock.
Dans chacun des cas précités, le maître d'œuvre de l'identification est tenu de vérifier si le stock de marques auriculaires agréées et bolus agréés remis par l'agent identificateur habilité correspond bien à la liste des marques auriculaires agréées et bolus agréés qui lui avaient été attribués et qui n'ont pas été affectées à un animal.
Toute différence constatée doit faire l'objet d'un examen approfondi avec transmission d'un rapport au directeur départemental en charge de la protection des populations et au directeur départemental en charge des territoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Modifié parArrêté du 3 avril 2023art. 1 : Modification des règles d'identification des bovins

En résumé. L'article précise les obligations des agents identificateurs en cas de cessation d'activité ou de retrait d'habilitation, en ajoutant la mention des bolus agréés aux marques auriculaires et en corrigeant le genre grammatical pour 'attribuées' devenu 'attribués'.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au jeudi 13 avril 2023

Source : Légifrance