Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 août 2007

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2007 · En vigueur du 1 septembre 2015 au 31 décembre 2019

Le consul général de France à Naples et la consule générale de France à Turin exercent, dans leur circonscription consulaire respective, les compétences suivantes :

1. Pour l'ensemble des Français résidents ou de passage, la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;

2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires ;

3. Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;

4. Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;

5. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 21 février 2008 au lundi 31 août 2015

Modifié parArrêté du 1er février 2008art. 1

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 20 février 2008