Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du consul général de France à Naples et de la consule générale de France à Turin
Résumé. Le consul général de France à Naples et la consule générale de France à Turin voient leurs compétences modifiées, notamment la suppression de la compétence pour légaliser des actes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1, Art. 1-1