ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007

Art. 1, Art. 1-1

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Modification des compétences du consul général de France à Naples et de la consule générale de France à Turin

Résumé. Le consul général de France à Naples et la consule générale de France à Turin voient leurs compétences modifiées, notamment la suppression de la compétence pour légaliser des actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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