Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007

Art. 1

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Ajout d'une compétence de légalisation d'actes pour les consuls généraux

Résumé. Les consuls généraux de France à Naples et Turin obtiennent la compétence de légaliser des actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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