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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des compétences consulaires en Italie
Résumé. Les compétences des consuls généraux de France à Naples et Turin sont transférées à d'autres représentants diplomatiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 août 2007Art. 2Arrêté du 6 août 2007Art. 3
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4