Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Transfert des compétences consulaires en Italie

Résumé. Les compétences des consuls généraux de France à Naples et Turin sont transférées à d'autres représentants diplomatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 août 2007Art. 2Arrêté du 6 août 2007Art. 3
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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