Arrêté du 6 août 2004

Article 6

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Article 6

La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 4 du présent arrêté. La commission d'évaluation délivre en outre l'attestation d'études prévue à l'article 8 du décret du 23 novembre 1994 susvisé.

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La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 4 du présent arrêté. La commission d'évaluation délivre en outre l'attestation d'études prévue à l'article 8 du décret du 23 novembre 1994 susvisé.

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