L'expérimentation sera évaluée après deux années de fonctionnement par une commission d'évaluation. Le rapport d'évaluation sera présenté à l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA).
Arrêté du 6 août 2004
Article 8
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 8
L'expérimentation sera évaluée après deux années de fonctionnement par une commission d'évaluation. Le rapport d'évaluation sera présenté à l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance