a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 6 août 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 11 septembre 2004
Dans le tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité figurant au point n° 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé, conformément à l'article 1er du présent arrêté, et à l'instar de la note minimale par module de troisième année qui est de 8 sur 20, la note minimale à la mise en situation professionnelle et au mémoire passe de : " 10 sur 20 " à :
" 8 sur 20 ".
" 8 sur 20 ".
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2 cités
Créé le 11 septembre 2004
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.
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Créé le 11 septembre 2004
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2004
Arrêté du 6 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5