JORF n° 212 du 11 septembre 2004

Arrêté du 19 juillet 2004 portant liquidation de la caisse de péréquation des charges de transport des scories Thomas

Arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 7 septembre 2004 portant répartition de crédits

Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature

Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature

Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature

Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » (rectificatif)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules.

Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré

Arrêté du 25 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados

Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère

Arrêté du 7 septembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier(ière) d'art

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 3 août 2004 relatif à l'expérimentation d'un traitement automatisé de données biométriques des personnels accédant aux zones réservées des aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur et Toulouse-Blagnac

Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2005

Arrêté du 2 septembre 2004 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route

Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens

Arrêté du 25 août 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2003 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux

Arrêté du 27 août 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 6 septembre 2004 portant fermeture des quotas de sole (Solea solea) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k

Arrêté du 31 août 2004 fixant pour l'année 2004-2005 les taux des droits d'inscription aux concours d'admission dans les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, la Villa Arson et l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement

Arrêté du 31 août 2004 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 3 septembre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 6 septembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Décret du 6 septembre 2004 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)

Arrêté du 31 août 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2004 portant désignation des auditeurs de la 41e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 30 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viêt-Nam

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Suva

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un consul général de France à Berne

Décret du 9 septembre 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 9 septembre 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des arts graphiques au musée du Louvre

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des objets d'art au musée du Louvre

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des sculptures au musée du Louvre

Arrêté du 3 septembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2004 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)