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Arrêté du 7 avril 1998

relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1975 relatif au programme des deuxième et troisième années d'enseignement préparant au diplôme d'Etat de psychorééducateur ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux modalités de passage de deuxième en troisième année ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1976 relatif aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat de psychorééducateur ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'examen de passage en deuxième année d'études de psychomotricité ;

Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998

Arrêté du 7 avril 1998
TITRE Ier : DE LA SCOLARITE
TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT
TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT
TITRE IV : DES DISPENSES DE SCOLARITE
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexes