Arrêté du 6 août 2004

Article 3

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Article 3

Dans le tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité figurant au point n° 8 de l'annexe

1 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé

, conformément à l'

article 1er

du présent arrêté, et à l'instar de la note minimale par module de troisième année qui est de 8 sur 20, la note minimale à la mise en situation professionnelle et au mémoire passe de : " 10 sur 20 " à :

" 8 sur 20 ".

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En vigueur depuis le 11 septembre 2004

Dans le tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité figurant au point n° 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé, conformément à l'article 1er du présent arrêté, et à l'instar de la note minimale par module de troisième année qui est de 8 sur 20, la note minimale à la mise en situation professionnelle et au mémoire passe de : " 10 sur 20 " à :

" 8 sur 20 ".

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-04-07 annexe 1cite  Arrêté 2004-08-06 art. 1

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