Créé le 11 septembre 2004
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.
Arrêté du 6 août 2004
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2004
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.