En vigueur depuis le 11 septembre 2004
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.
Arrêté du 6 août 2004
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.
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En vigueur depuis le 11 septembre 2004
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.
En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2004
Source : Légifrance