Créé le 11 septembre 2004
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 septembre 2004
En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2004