Arrêté du 5 septembre 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 14

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Modification des conditions de détention d'animaux sauvages

Résumé. La détention d'animaux sauvages en captivité nécessite une autorisation dans certains cas, comme pour les élevages lucratifs ou ceux dépassant un certain nombre d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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