Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de détention des animaux
Résumé. Les propriétaires d'animaux peuvent continuer à les garder selon les anciennes règles jusqu'à leur mort, mais le nouveau propriétaire doit suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :