JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 11

Article 11

Le dernier alinéa de l'article 12 est ainsi modifié :
« Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces dont l'effectif indiqué en colonne (a) de l'annexe 2 du présent arrêté est « 1 et plus » ne sont pas pris en compte dans l'appréciation des seuils mentionnés aux (ii) et (iii) de l'article 14. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 12 est ainsi modifié :

« Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces dont l'effectif indiqué en colonne (a) de l'annexe 2 du présent arrêté est « 1 et plus » ne sont pas pris en compte dans l'appréciation des seuils mentionnés aux (ii) et (iii) de l'article 14. »