Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations de déclaration et d'autorisation pour la détention non lucrative d'animaux sauvages
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance