Arrêté du 5 septembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 12

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Suppression des obligations de déclaration et d'autorisation pour la détention non lucrative d'animaux sauvages

Résumé. La détention d'animaux sauvages sans but lucratif n'est plus soumise à déclaration ou autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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