Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds de rémunération des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement d'un montant par une liste de professionsArrêté du 24 novembre 2017Art. 2 : Plafonds de rémunération pour le travail temporaire dans le secteur santé
→ Version 4 : Modification des plafonds d'indemnisation pour les gardes
- Arrêté du 24 novembre 2017Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017Art. 2 bis