Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2017

Art. 1, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2017

Art. 2 bis

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Modification des plafonds de rémunération des professionnels de santé

Résumé. Les plafonds de rémunération pour les professionnels de santé sont ajustés dans les DOM et les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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