Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2017

Art. 3

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Augmentation temporaire des montants

Résumé. Les montants des articles 2 et 2 bis de l'arrêté du 24 novembre 2017 sont augmentés de moitié pendant trois mois en été.

A modifié les dispositions suivantes :

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