En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2023, puis depuis le 10 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds de rémunération pour le travail temporaire dans le secteur santé
Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 (Limites des dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) et R. 6146-28 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique et aux articles R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 2 681 € pour un médecin, odontologiste ou pharmacien.
Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 et R. 6146-28 du code de la santé et publique et aux articles R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une heure de travail effectif à :
- 54 € pour un infirmier diplômé d'Etat ;
- 73 € pour un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
- 73 € pour un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
- 56 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale ;
- 56 € pour un préparateur en pharmacie hospitalière ;
- 62 € pour un masseur kinésithérapeute ;
- 78 € pour une sage-femme.