Arrêté du 24 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 (Limites des dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) et R. 6146-28 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique et aux articles R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 2 681 € pour un médecin, odontologiste ou pharmacien.
Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 et R. 6146-28 du code de la santé et publique et aux articles R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une heure de travail effectif à :

  • 54 € pour un infirmier diplômé d'Etat ;
  • 73 € pour un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
  • 73 € pour un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
  • 56 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale ;
  • 56 € pour un préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • 62 € pour un masseur kinésithérapeute ;
  • 78 € pour une sage-femme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2023, puis depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de rémunération pour le travail temporaire dans le secteur santé

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de rémunération pour différentes professions de santé en cas de travail temporaire.

Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 (Limites des dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) et R. 6146-28 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique et aux articles R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 2 681 € pour un médecin, odontologiste ou pharmacien.
Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 et R. 6146-28 du code de la santé et publique et aux articles R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une heure de travail effectif à :

  • 54 € pour un infirmier diplômé d'Etat ;
  • 73 € pour un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
  • 73 € pour un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
  • 56 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale ;
  • 56 € pour un préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • 62 € pour un masseur kinésithérapeute ;
  • 78 € pour une sage-femme.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1 : Modification des plafonds de rémunération des professionnels de santé

En résumé. Le texte remplace une disposition transitoire sur l'indemnisation des gardes par des plafonds fixes pour différentes professions médicales et paramédicales, avec des montants distincts selon la profession.

En vigueur du samedi 23 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 6 septembre 2023art. 1 : Augmentation du plafond d'indemnisation des gardes médicales

En résumé. La date limite pour le plafond exceptionnel d'indemnisation des gardes est prolongée du 31 août au 31 décembre 2023.

En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au vendredi 22 septembre 2023

Modifié parArrêté du 30 mars 2023art. 1 : Augmentation du plafond d'indemnisation des gardes

En résumé. Le montant plafond de l'indemnisation des gardes a été ajusté et la période de validité modifiée, passant d'une référence à un décret de 2017 à un arrêté de 2023.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance