Arrêté du 24 novembre 2017

Article 1

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Article 1

La liste des professions mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6146-26 du code de la santé publique (Limitation des dépenses d'intérim dans les hôpitaux publics) et au deuxième alinéa de l'article R. 313-30-8 du code de l'action sociale et des familles (Limitation des dépenses d'intérim dans les établissements sociaux) est arrêtée comme suit :
1° Médecin, odontologiste et pharmacien ;
2° Infirmier diplômé d'Etat ;
3° Infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
4° Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
5° Manipulateur en électroradiologie médicale ;
6° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
7° Masseur kinésithérapeute ;
8° Sage-femme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des professions de santé pour l'intérim

Résumé. Un arrêté liste les professions de santé pouvant être recrutées en intérim dans les hôpitaux et établissements sociaux.

La liste des professions mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6146-26 du code de la santé publique (Limitation des dépenses d'intérim dans les hôpitaux publics) et au deuxième alinéa de l'article R. 313-30-8 du code de l'action sociale et des familles (Limitation des dépenses d'intérim dans les établissements sociaux) est arrêtée comme suit :
1° Médecin, odontologiste et pharmacien ;
2° Infirmier diplômé d'Etat ;
3° Infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
4° Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
5° Manipulateur en électroradiologie médicale ;
6° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
7° Masseur kinésithérapeute ;
8° Sage-femme.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1 : Modification des plafonds de rémunération des professionnels de santé

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer une mention de montant plafond par une liste détaillée des professions concernées.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1 : Augmentation du plafond journalier pour les journées de travail effectif

En résumé. Le plafond journalier de remboursement des frais de mission a été augmenté, passant de 210,99 € à 410,69 € pour une journée complète de travail.

En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 mars 2023art. 1 : Augmentation du plafond d'indemnisation des gardes

En résumé. Le plafond journalier de rémunération pour une journée de travail effectif de 24 heures a été augmenté, passant de 170,04 € à 210,99 €.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance