Arrêté du 24 novembre 2017

Article 2 bis

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Article 2 bis

Par dérogation au précédent article, le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 (Limites des dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) et R. 6146-28 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique et R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la façon suivante en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • à 3 752 € pour un médecin, odontologiste ou pharmacien pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif ;
  • à 75 € pour un infirmier diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 102 € pour un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 102 € pour un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 78 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale pour une heure de travail effectif ;
  • à 78 € pour un préparateur en pharmacie hospitalière pour une heure de travail effectif ;
  • à 86 € pour un masseur kinésithérapeute pour une heure de travail effectif ;
  • à 109 € pour une sage-femme pour une heure de travail effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Plafonds de rémunération des professionnels de santé en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de rémunération pour différents professionnels de santé en travail temporaire dans les DOM-TOM.

Par dérogation au précédent article, le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 (Limites des dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) et R. 6146-28 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique et R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la façon suivante en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • à 3 752 € pour un médecin, odontologiste ou pharmacien pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif ;
  • à 75 € pour un infirmier diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 102 € pour un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 102 € pour un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 78 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale pour une heure de travail effectif ;
  • à 78 € pour un préparateur en pharmacie hospitalière pour une heure de travail effectif ;
  • à 86 € pour un masseur kinésithérapeute pour une heure de travail effectif ;
  • à 109 € pour une sage-femme pour une heure de travail effectif.

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Source : Légifrance