Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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'CHAMMAL': droits des militaires

Résumé. Les militaires participant à l'opération 'CHAMMAL' à partir du 15 août 2025 bénéficient de garanties spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.

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Source : Légifrance