Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er ('CHAMMAL': droits des militaires).

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront pendant deux ans à partir du 15 août 2025.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er ('CHAMMAL': droits des militaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance