Arrêté du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux services militaires dans l'opération CHAMMAL

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les services militaires dans l'opération CHAMMAL à partir du 15 août 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance