Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une contrôleuse du travail
Résumé Mme Dolis BETUMA est nommée pour vérifier que les entreprises respectent les règles du travail partout en France et doit garder le secret sur ce qu'elle découvre.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 5 septembre 2023, Mme Dolis BETUMA est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
Mme Dolis BETUMA est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
Mme Dolis BETUMA est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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