JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Article 54

Article 54

Le dépassement horaire est le temps effectué au-delà de la durée réglementaire de la vacation ou de la journée de travail par l'agent. Il se calcule sur le temps réellement effectué.
Les personnels du corps de conception et de direction (CCD) sont exclus de la prise en compte du dépassement horaire.


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Version 1

Le dépassement horaire est le temps effectué au-delà de la durée réglementaire de la vacation ou de la journée de travail par l'agent. Il se calcule sur le temps réellement effectué.

Les personnels du corps de conception et de direction (CCD) sont exclus de la prise en compte du dépassement horaire.