Arrêté du 5 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-22(art. A231-2)

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Modification du questionnaire de santé pour le renouvellement des licences sportives

Résumé. Le questionnaire de santé QS-SPORT détermine si un certificat médical est nécessaire pour renouveler une licence sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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