Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé > >
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JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé