Arrêté du 5 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé

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Remplacement du certificat médical par un questionnaire de santé

Résumé. Le certificat médical pour la pratique du sport est remplacé par un questionnaire de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A231-2 : Questionnaire de santé pour les jeunes sportifs
→ Version 2 : Remplacement complet du texte sur les qualifications par un questionnaire de santé
Code du sportSct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
- Code du sport.
Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé

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