Arrêté du 5 septembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 8 juin 2015

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2015 est supprimé, avec ses articles et son annexe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance