Abrogé23 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 2
Créé le 19 juin 2015
L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.
ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au jeudi 22 septembre 2016
L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.