ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.

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Abrogé23 septembre 2016

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2011 est mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au jeudi 22 septembre 2016

Source : Légifrance