ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.

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Abrogé23 septembre 2016

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des régies financières dans les cours administratives

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé, et une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour les régies d'avances et de recettes des cours administratives.

L'arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au jeudi 22 septembre 2016

Source : Légifrance