Arrêté du 5 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

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Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

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Règles pour le diplôme d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir un diplôme dans le sport sont détaillées en annexe.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 7 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 août 2027

Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 2 : Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

En résumé. Le texte modifie la référence aux référentiels professionnels et de certification, en précisant qu'ils concernent les unités capitalisables constitutives du diplôme et en simplifiant leur mention dans l'arrêté.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance