En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027
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Règles pour le diplôme d'éducateur sportif
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.