JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des référentiels professionnels et de certification

Résumé Les critères pour obtenir le diplôme ont été modifiés et sont indiqués dans une annexe.

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »