Arrêté du 5 septembre 2013

Article 2

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Article 2

La présentation des ressources et des emplois de la section d'investissement de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et service social et médico-social relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), prévue à l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application du I de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles (Règles de présentation budgétaire pour les établissements sociaux), est remplacée par la présentation figurant en annexe II du présent arrêté.

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Modification de la présentation budgétaire pour les établissements sociaux

Résumé. Un arrêté modifie la façon de présenter les ressources et les emplois dans le budget des établissements sociaux et médico-sociaux.

La présentation des ressources et des emplois de la section d'investissement de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et service social et médico-social relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), prévue à l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application du I de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles (Règles de présentation budgétaire pour les établissements sociaux), est remplacée par la présentation figurant en annexe II du présent arrêté.

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