Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les budgets sociaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier la présentation des budgets des établissements sociaux et médico-sociaux.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2014.