Arrêté du 5 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2014.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les budgets sociaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier la présentation des budgets des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2014.

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