Arrêté du 5 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général.

Sous-directeur des métiers et des carrières au secrétariat général.

Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général.

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'architecture de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur de la diffusion artistique et des publics à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur des affaires financières au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires internationales et européennes au secrétariat général.

Sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2019

Créé le 8 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général.

Sous-directeur des métiers et des carrières au secrétariat général.

Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général.

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'architecture de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur de la diffusion artistique et des publics à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur des affaires financières au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires internationales et européennes au secrétariat général.

Sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 28 janvier 2019art. 2 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. Les groupes II et III de classement des emplois de sous-directeur ont été supprimés, laissant uniquement la liste des postes sans classification par groupe.

En vigueur du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 janvier 2019

Modifié parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 1 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. La réforme précise les intitulés de plusieurs postes de sous-directeurs, notamment dans le domaine archivistique et artistique, en supprimant des termes jugés redondants ou obsolètes.

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au dimanche 14 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 2 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. La modification supprime le titre de 'adjoint au directeur chargé des arts plastiques' et le remplace par 'Sous-directeur des arts plastiques', clarifiant ainsi la désignation du poste.

En vigueur du samedi 8 septembre 2012 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance