ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2012

Art. 2

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Le classement des emplois de sous-directeur est mis à jour pour refléter les changements dans les responsabilités et les attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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