Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des classifications d'emplois dans la fonction publique
Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2012 est abroge, supprimant les classifications des emplois de chef de service et de sous-directeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2012Art. 1 : Fixation du nombre d'emplois de chef de service
→ Version 3Arrêté du 5 septembre 2012Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois de sous-directeur
→ Version 4Arrêté du 5 septembre 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 3Arrêté du 5 septembre 2012Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois de sous-directeur
→ Version 4Arrêté du 5 septembre 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 5 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3