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Arrêté du 16 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des classifications d'emplois dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2012 est abroge, supprimant les classifications des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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