Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des emplois de sous-directeur
Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2012Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois de sous-directeur
→ Version 2 : Clarification de la désignation d'un poste
→ Version 2 : Clarification de la désignation d'un poste
- Arrêté du 5 septembre 2012Art. 2