JORF n°0171 du 26 juillet 2014

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2012 susvisé, les mots : « Sous-directeur, adjoint au directeur chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des arts plastiques. ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2012 susvisé, les mots : « Sous-directeur, adjoint au directeur chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des arts plastiques. ».