Arrêté du 5 septembre 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance