Arrêté du 5 septembre 2008

Article 4

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Article 4

Sur la voie publique, dans tous les lieux et locaux ouverts au public, le propriétaire ou détenteur d'un herbivore ou carnivore domestique doit être en mesure de présenter à toute réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police le document attestant de l'identification de l'animal et de la vaccination antirabique valablement établie et en cours de validité.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Obligation de présentation des documents d'identification et de vaccination des animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent toujours avoir avec eux les papiers prouvant que leur animal est identifié et vacciné contre la rage.

Sur la voie publique, dans tous les lieux et locaux ouverts au public, le propriétaire ou détenteur d'un herbivore ou carnivore domestique doit être en mesure de présenter à toute réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police le document attestant de l'identification de l'animal et de la vaccination antirabique valablement établie et en cours de validité.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance