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Arrêté du 14 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Dans le cas particulier des animaux ne quittant pas le département de la Guyane, la vaccination mentionnée aux articles 1er (Obligation de vaccination contre la rage en Guyane) et 2 (Obligation de vaccination contre la rage en Guyane) est rendue obligatoire six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2008

Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 12 septembre 2008

Dans le cas particulier des animaux ne quittant pas le département de la Guyane, la vaccination mentionnée aux articles 1er (Obligation de vaccination contre la rage en Guyane) et 2 (Obligation de vaccination contre la rage en Guyane) est rendue obligatoire six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 11 septembre 2008

Source : Légifrance