Arrêté du 5 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Indépendamment des mesures énoncées à l'article 5 (Procédure en cas de suspicion de rage chez les animaux), tous les animaux mordeurs ou griffeurs doivent être soumis à une surveillance durant une période de quinze jours, dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé. Cette surveillance comporte l'obligation pour le propriétaire ou le détenteur de soumettre l'animal, vacciné ou non, à trois visites effectuées par un vétérinaire investi d'un mandat sanitaire.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs

Résumé. Les animaux qui mordent ou griffent doivent être surveillés pendant 15 jours par un vétérinaire.

Indépendamment des mesures énoncées à l'article 5 (Procédure en cas de suspicion de rage chez les animaux), tous les animaux mordeurs ou griffeurs doivent être soumis à une surveillance durant une période de quinze jours, dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé. Cette surveillance comporte l'obligation pour le propriétaire ou le détenteur de soumettre l'animal, vacciné ou non, à trois visites effectuées par un vétérinaire investi d'un mandat sanitaire.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance