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Arrêté du 5 octobre 2026

fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 décembre 2026 pour remplacer un membre partant en février 2027, avec des modalités spécifiques pour les candidats de l'armée de l'air et de l'espace.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2026 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 décembre 2026 pour remplacer un membre qui partira en février 2027.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 28 février 2027, il sera procédé, le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Dernier délai pour candidater au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les militaires de l'armée de l'air et de l'espace ont jusqu'au 2 novembre 2026 pour se porter candidats à une élection qui aura lieu le 4 décembre pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er (Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire) est fixée au 2 novembre 2026, à minuit.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. GILLIERS VAN REYSEL

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3