Arrêté du 5 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance