Arrêté du 5 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 28 février 2027, il sera procédé, le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 décembre 2026 pour remplacer un membre qui partira en février 2027.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 28 février 2027, il sera procédé, le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance