JORF n°0236 du 9 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les modalités de remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Les militaires de l'armée de l'air et de l'espace ont jusqu'au 2 novembre 2026 pour se porter candidats à une élection qui aura lieu le 4 décembre pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 décembre 2026 pour remplacer un membre qui partira en février 2027.
Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 décembre 2026 pour remplacer un membre partant en février 2027, avec des modalités spécifiques pour les candidats de l'armée de l'air et de l'espace.